Conditions Générales de Vente de :
RECUPBIKE
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société "RECUPBIKE", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur". Ces conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand de www.recupbike.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Toutes commandes passées par l'intermédiaire de notre site internet implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Etat de nos produits :
Nos pièces d'occasion sont contrôlées, nettoyées et vérifiées au démontage de nos motos.nous ne garantissons pas certaines pièces voir dans notre rubrique " pièces non garanties "
Nous ne fournissons pas les vis de montage avec nos articles.
Le consommateur est informé que nous ne sommes pas le fabricant des produits présentés dans notre boutique internet.
Bien consulter nos annonces dans lesquelles nous précisons l'état de chaque pièce avant de faire un achat ou nous questionner à partir de l'article directement dans notre boutique internet.
Commandes :
Toute commande réceptionnée sera confirmée par e mail et le consommateur pourra suivre l'évolution de sa commande sur notre site, et sera avisé par email de son avancement.
Paiement:
- Carte bleue
- Par chèque
- Paypal
Nota : Pour Dom Tom ou Export les délais varient de 48 h à 15 jours suivant le mode d'expédition.
Départ de toutes commandes à réception de votre règlement.
Disponibilité des produits:
La plupart des produits commandés sont livrés en 48h France Metropolitaine.
(jours ouvrés, ne sont pas pris en compte les week-end et jours fériés)
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans ce cas là, l'acheteur ne pourra se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le règlement correspondant.
En application des dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, l'acheteur dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Adaptations:
Pour l'adaptation d'une pièce sur une autre moto, voir la compatibilité avec le constructeur ou une revue technique,
Nous ne faisons pas de reprise sur un mauvais montage ou une mauvaise adaptation d'une pièce non prevue pour un type precis de moto. (Il n'y aura pas de dédommagement sur casse ou endommagement d'autres pièces du à une pièce montée non appropriée et prévue par le constructeur)
Homologation :
Certaines pièces dans notre boutique internet sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d'une utilisation en compétition.
De ce fait les pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation Française et le rende impropre à une utilisation routière.
Achats groupés:
Possibilité d'acheter plusieurs objets, les frais de port et d'emballage seront réduits et regroupés.
Notre base de donnée calculera au plus juste suivant votre commande, son poids, son volume et votre lieu de destination France , Dom Tom ou Europe.
Délai de rétractation Client et Retour :
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 8 francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.( voir conditions ci dessous )
Occasion :
Tous produits seront retournés dans le même état, sans démontage pour un accord de remboursement.
Nos produits de type électrique cdi boitiers allumage, régulateurs, bobines allumage, stators, rotors, faisceaux, relais, boitier gestion Abs ou boitier gestion injection vendus en état de fonctionnement ne sont ni repris ni échangés, nous ne faisons pas de prêt pour déceler une panne.
Prix :
Durée de validité de l'offre et des prix : ils sont valables pour la journée et nous nous réservons le droit de les modifier, étant entendu toutefois que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable.
Tous devis proposés par email sera confirmé par le consommateur dans le cas d'un éventuel achat de façon à lui réserver les pièces et de bloquer le tarif proposé.
Expéditions:
Nos frais de port et d'emballage sont calculés en automatique par tranche de poids et par pays de destination par notre base de donnée.
Frais de port et d'emballage à la charge du client. Le tarif comprend l'emballage et les frais d'expédition.
Expéditions dans toute la FRANCE par :
Mondial relais en point relais (magasin) jusqu'à 30kg
Mondial relais en locker 24/24 jusqu'à 30kg
Les délais de livraison indiqués ne sont que des délais approximatifs. Nous ne sommes pas responsables de délais supplémentaires pouvant subvenir à cause du service de livraison.
A réception de la commande, le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de trous, traces d'écrasement sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis ou de faire des réserves auprès de celui-ci.
L'échange de tout produit déclaré, a postériori, abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, dans le délai imparti, ne pourra pas être pris en charge.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant la dite réclamation, il devra transmettre une copie de ce courrier à notre adresse postale, sans ce constat nous ne procédons à aucun échange ou remboursement.
Dans le cas où le colis de l’acheteur serait retourné à Récup Bike suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale, Récup bike sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à Récup Bike, Récup Bike sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
Pour un colis supérieur a 30 kg (ex : Moteurs / Motos ) Expédition par Transporteur FRANCE . nous donner un numéro de téléphone en plus de votre adresse, expéditions Export nous consulter pour un tarif.
Nous traitons les commandes hors France Métropolitaine supérieur a 30 kg, nous consulter pour une tarification
Pour toutes commandes, vous serez avertis par mail de l'avancement de celle-ci par e mail avec possibilité d'imprimer votre bon de commande ainsi que votre facture en format PDF .
Nous avons fait une erreur: (inversement de référence )
Le produit sera a nous retourner dans les 7 jours Francs (réception de commande ) pour un remboursement ou échange si disponible dans la mesure du possible.
Les frais de port en retour seront soit remboursés (base du prix facturé) ou cédés a titre d'avoir sur une prochaine commande.
Vous avez fait une erreur de commande ou le produit ne vous convient pas :
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de Retour a sa charge délai de 14 jours Francs ( réception de commande ) pour remboursement
Frais de port et d'emballage du retour a la charge du client.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Veuillez conserver vos factures afin de faciliter vos démarches en cas d'échange ou de remboursement.
Retour :
En aucun cas nous ne sommes responsables de la perte ou la détérioration des colis en retour.
Pour un remboursement des pièces en retour, ne pas omettre une copie de la facture, seul les pièces restituées dans un même état que lors de leurs expéditions feront l'objet d'un remboursement, toutes pièces démontées, bricolées ou ayant étés utilisées ne seront pas reprise. Le délai pour un règlement sera de 8/15 jours à réception du colis
Moteurs :
Nos moteurs sont issus de motos accidentées , Vendus avec les kms compteur, ils sont démarrés et contrôles avant le démontage de nos motos et ils bénéficient d'une garantie de un mois ( date de réception sauf si précisé vendu en l'état sur la fiche article) aux conditions ci-dessous :
Le montage doit être effectué par un professionnel de la moto et toutes avaries sera mentionnées par celui-ci pour que la garantie soit prise en compte ( Il n'y aura pas d'intervention de sa part sans un accord au préalable suivi d'un devis du détail constaté par le professionnel a nous transmettre en courrier recommandé avec AR )
Dans le cas d'un problème et ceci a réception du produit Pièces Motos Récup Bike prendra a sa charge les frais de retour et remplacera ou dédommagera le client a hauteur de 100 % de la facture recupbike.fr.( il n'y aura pas d'intervention mécanique sur un moteur sans notre accord au préalable et toutes factures de divers travaux ne sera pas acceptées)
Nous ne garantissons les consommables de nos moteurs, filtres, joints, Chaîne de distribution, Embrayage, Pignon de sortie de boite, bougies, durites...ou rotor si laissé sur moteur.
Dans le cas de l'une des pièces fournies ci dessus sur un de nos moteurs et a titre gratuit, cette dite pièce ne sera ni échangée ni remboursée et il ne pourra y avoir une garantie ou réclamation de la part de notre client.
Tous nos moteurs monocylindre de + de 10 ans d'age et autres de plus de 15 ans d'âge ne rentrent plus dans les conditions de garantie , ils sont tournants en état de fonctionnement et sont vendus en l'état sauf dans le cas ou une garantie spécifique est précisée sur la fiche produit ou nos factures.
Produits ne rentrant pas en garantie :
Nos produits de type CDI boitiers allumage électronique, régulateurs, bobines allumage , boitier gestion Abs ou boitier gestion injection vendus en état de fonctionnement ne sont ni repris ni échanges, nous ne faisons pas de prêt pour déceler une panne.
Toutes pièces d'usure de type embrayage , filtres a huile , a air , essence,,bougies , pignon de sortie de boite , durites huile ou d'eau laissés sur nos moteurs ou disques embrayage laissés sur un ensemble complet , membrane de carburateur .
Disques de frein , couronnes , pneus , axe de roue ,roulements , de roue , de tés de fourche ou de bras oscillants cédés a titre gratuit sur une jante.( ou tous roulements laissés sur pièces )
Contacteurs de stop sur maître cylindre de frein ou sur platine, ampoules sur nos phares , feu arriéré et clignotants.
Durites et répartiteur de freinage laissés avec nos étriers de frein avant.
Leviers embrayage ou de frein sur nos cocottes ou maître cylindre si non spécifié vendu avec, filtres dans nos boites a air, Guide, patin de chaîne de bras oscillant.
Huile et joints spys de nos fourches ou tés laissés sur une fourche.
Sondes et ventilateurs sur nos radiateurs eau.
Jauge, bouchon ou robinet d'essence laissé sur un de nos reservoir essence.
Toutes pièces d'usure sur nos motos en occasion.
Règlement des litiges:
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige avec une personne morale, tout différent relatif à la vente, le prix, les CGV, les produits sera conduit devant le Tribunal de Commerce.
Formalités de déclaration :
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL,
Toutes les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaires respectifs.
Les informations contenues sur ce site, (produits, descriptifs,...) sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications sans préavis, ni mises à jours sur le site. L'ensemble des informations du site, photos, descriptifs, et tarifs éventuels sont non contractuels.
Droits d'auteur - Droit de reproduction
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Informations nominatives : Loi "Informatique et Libertés"
Les informations vous concernant sont destinées au site recupbike.fr
Selon l'article R.211-4 du code de la consommation
Dans le cas ou le paiement n'interviendrait pas dans les délais mentionnés sur la ou les factures prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre l'article livré et de résoudre le contrat.
En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Tout contrat ainsi que toute commande acceptée par nous sont régies par le droit français. Les tribunaux sont seuls compétents lorsque les contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison.
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(Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 eu 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, adressez-vous à :
EI Récup bike
MASY Maneul
21 rue du pronet
62410 WINGLES
N° SIREN :788 824 837